Droit d’auteur

 

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Marie-Aude Lépineux
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En vertu de la Loi sur le droit d’auteur, les copies ou reproductions d’oeuvres protégées (livres, journaux, revues, paroles de chansons, œuvres dramatiques numérisées, œuvres artistiques incluses dans l’une de ces publications [illustrations, figures, tableaux, photos, etc.]) destinées à une utilisation collective, par exemple les notes de cours et les recueils de textes, sont INTERDITES. Toute reproduction intégrale ou partielle d’un document protégé, par photocopie ou autre procédé, sans le consentement de l’auteur ou de l’éditeur, est ILLÉGALE.

Pour les œuvres sur Internet, tout est libre par défaut pour les institutions d’enseignement sauf si l’œuvre ou l’objet du droit d’auteur est protégé par une mesure technique de protection qui restreint l’accès au site ou à l’œuvre ou si un avis bien visible — et non le seul symbole du droit d’auteur — stipulant qu’il est interdit d’accomplir cet acte figure sur le site Internet, l’œuvre ou l’objet.

Même les documents offerts gratuitement sur certains sites Internet pourraient être interdits de reproduction, d’où l’importance de toujours vérifier les conditions d’utilisation et avis qui les accompagnent.

En règle générale, une œuvre est protégée par la Loi sur le droit d’auteur pendant toute la vie de l’auteur plus une période de 50 ans suivant la fin de l’année civile de son décès. Par la suite, l’œuvre entre dans le domaine public et peut être utilisée par tous, sans autorisation.